J.O. 210 du 9 septembre 2005
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Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
NOR : DEVO0540323A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Adour-Garonne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Adour-Garonne en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne :
Représentants des régions
Aquitaine
Titulaire : Mme Martine Hontabat.
Suppléant : M. André Drouin.
Auvergne
Titulaire : M. Lionel Roucan.
Suppléante : Mme Dominique Bru.
Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Alain Bertrand.
Suppléant : M. Damien Alary.
Limousin
Titulaire : Mme Murriel Padovani-Lorioux.
Suppléante : Mme Nathalie Delcouderc-Juillard.
Midi-Pyrénées
Titulaire : M. Martin Malvy.
Suppléant : M. Thierry Suaud.
Poitou-Charentes
Titulaire : M. Joseph Joubert.
Suppléante : Mme Corinne Cap.
Représentants des départements
Pour la région Aquitaine :
Dordogne
Titulaire : M. Francis Dutard.
Suppléant : M. Didier Vignal.
Gironde
Titulaire : M. Guy Trupin.
Suppléant : M. Michel Hilaire.
Landes
Titulaire : M. Bernard Subsol.
Suppléante : Mme Isabelle Cailleton.
Lot-et-Garonne
Titulaire : M. Michel Diefenbacher.
Suppléant : M. Michel de Lapeyriere.
Pyrénées-Atlantiques
Titulaire : M. Michel Maumus.
Suppléant : M. Michel Pastouret.
Pour la région Auvergne :
Cantal
Titulaire : M. Jean-Claude Walchli.
Suppléant : M. François Vermande.
Pour la région Languedoc-Roussillon :
Lozère
Titulaire : M. Jean-Claude Brugeron.
Suppléant : M. Charles Denicourt.
Pour la région Limousin :
Corrèze
Titulaire : M. Georges Perol.
Suppléant : M. Jean-Jacques Delpech.
Pour la région Midi-Pyrénées :
Ariège
Titulaire : M. René Massat.
Suppléante : Mme Jeanne Ettori.
Aveyron
Titulaire : M. René Quatrefages.
Suppléante : Mme Monique Alies.
Haute-Garonne
Titulaire : M. Gaston Escude.
Suppléant : M. Jean-Raymond Lepinay.
Gers
Titulaire : M. Francis Daguzan.
Suppléant : M. Francis Dupouey.
Lot
Titulaire : M. Etienne Bonnefond.
Suppléant : M. Serge Bladinières.
Hautes-Pyrénées
Titulaire : M. Bernard Verdier.
Suppléant : M. Jean-Claude Duzer.
Tarn
Titulaire : M. André Cabot.
Suppléant : M. Bernard Viala.
Tarn-et-Garonne
Titulaire : M. Jean Cambon.
Suppléant : M. Bernard Dagen.
Pour la région Poitou-Charentes :
Charente
Titulaire : M. Patrick Fontanaud.
Suppléant : M. Didier Louis.
Charente-Maritime
Titulaire : M. Bernard Rochet.
Suppléant : M. Michel Servit.
Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Bernard Cazeau.
Suppléant : M. Serge Fourcaud.
Titulaire : M. Claude Miqueu.
Suppléant : M. Alain Renard.
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : Mme Emilie Dennig.
Suppléant : M. Georges Domercq.
Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Bernard Bousquet.
Suppléant : M. Michel Duchene.
Titulaire : M. Patrick Pujol.
Suppléante : Mme Annette Laigneau.
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Philippe Mottet.
Suppléant : M. Jean Arriau.
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Claude Jousseaume.
Suppléant : M. Roger Destannes.
Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Pierre Ducout.
Suppléant : M. Bernard Labiste.
Autres
Titulaire : M. Jean Launay.
Suppléant : M. Guy Helle.
Titulaire : M. Pierre Augey.
Suppléant : M. Gérard Gouzes.
Titulaire : M. Jean François-Poncet.
Suppléant : M. Lucien Renaudie.
Titulaire : M. Francis Labruyère.
Suppléante : Mme Danielle Deviers.
Titulaire : M. Bernard Grasset.
Suppléant : M. Pierre Gadea.
Titulaire : Mme Marie-France Michaud.
Suppléante : Mme Bernadette Schmitt.
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire : M. Jean-Marc Dubis.
Suppléant : M. Michel Marque.
Titulaire : M. Olivier Cassou.
Suppléant : M. Jean-Bernard Andre.
Titulaire : M. Jean-Jacques Chassagnou.
Suppléant : M. Jacques Leymat.
Titulaire : M. Yves Da Ros.
Suppléant : M. Jean-Jacques Verdoux.
Titulaire : M. Jacques Bex.
Suppléant : M. François Cazals.
Titulaire : M. Hugues Samain.
Suppléante : Mme Marie-Thérèse Lacourt.
Titulaire : M. Jean-Yves Moizant.
Suppléant : M. Bernard Guionnet.
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Michel Iriarte.
Suppléant : M. Jean-Paul Icre.
Titulaire : M. Christian Tertre.
Suppléant : M. Serge Sibuet La Fourmi.
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire : M. Philippe Delmas.
Suppléant : M. Frédéric Delmares.
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. François Patsouris.
Suppléante : Mme Jacqueline Rabic.
Tourisme
Titulaire : M. Georges Glandieres.
Suppléant : M. Jean-Claude Sauvage.
Activités nautiques
Titulaire : M. Bernard Duroure.
Suppléant : M. Alain Clerc.
Industrie
Industries métallurgiques
Titulaire : M. Antoine Zanet.
Suppléante : Mme Vanessa Piouceau.
Industries chimiques
Titulaire : M. Yves Casenove.
Suppléant : M. Jacques Surles.
Industries agricoles et alimentaires
Titulaire : M. Marcel Menier.
Suppléant : M. Bernard Barral.
Industries de papier, carton et cellulose
Titulaire : M. Michel Paquet.
Suppléant : M. Thierry Gouge.
Industries des cuirs et peaux
Titulaire : M. Paul Batigne.
Suppléant : M. Patrick Calmes.
Industrie d'extraction de granulats
Titulaire : M. Michel Azimont.
Suppléant : M. Jacques Guenantin.
Industries d'élimination des déchets
Titulaire : M. Bernard Nadal.
Suppléant : M. Richard Maillet.
Coopératives agro-alimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire : M. Jean-Paul Vert.
Suppléant : M. Louis Adroit.
Titulaire : M. Claude Baldi.
Suppléant : M. Christian Laulan.
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. Henri-Vincent Amouroux.
Suppléant : M. Fabrice Biancatto.
Industries diverses
Titulaire : M. Henri Pouchodon.
Suppléant : M. Bruno Lavigne.
Electricité de France
Titulaire : M. Jean Comby.
Suppléant : M. Philippe Sasseigne.
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire : M. Henri Tardieu.
Suppléant : M. Alain Villocel.
Producteurs autonomes d'électricité
Titulaire : M. Jean-Marie Cerutti.
Suppléante : Mme Christine Etchegoyen.
Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Christophe Boissier.
Suppléant : M. Jean-Luc Trancart.
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Pierre Bouges.
Suppléante : Mme Christiane Causse.
Titulaire : M. Henri Belliere.
Suppléant : M. Jean-Louis Oriot.
Titulaire : M. Jean-Claude Peidro.
Suppléant : M. Maurice Blanc.
Associations de protection de la nature
Titulaire : M. Michel Rodes.
Suppléante : Mme Elisabeth Arnauld.
Titulaire : Mme Bérangère Chambon.
Suppléant : M. Claude Matard.
Titulaire : Mme Martine Delmas.
Suppléant : M. Jean-Claude Bollinger.
Titulaire : M. Frédéric Cameo-Ponz.
Suppléant : M. Rémy Martin.
Association assurant la gestion des ressources en eau
pour l'irrigation agricole
Titulaire : M. Henri-Bernard Cartier.
Suppléant : M. Philippe Badin.
Personnes compétentes
Titulaire : M. Pierre Jarlier.
Suppléant : M. Pierre Pouchan.
Titulaire : M. Christian Bernad.
Suppléant : M. Christian Lavialle.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'environnement :
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Adour-Garonne.
L'aménagement du territoire :
Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement des Pyrénées.
La santé :
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Adour-Garonne à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Aquitaine.
L'intérieur :
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chargé de mission environnement auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
L'industrie :
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine.
La consommation :
Titulaire : le chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chef de service départemental de la Haute-Garonne.
La mer :
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes de Bordeaux.
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Gironde.
Le tourisme :
Titulaire : le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées.
La jeunesse et les sports :
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
Préfets
Le préfet de la région Midi-Pyrénées.
Le préfet de la région Aquitaine.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
Le préfet de la région Poitou-Charentes.
Le préfet de la région Limousin.
Le préfet de la région Auvergne.
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Aquitaine :
Titulaire : M. Noël Grego.
Suppléant : M. Michel Grassot.
Pour la région Auvergne :
Titulaire : M. André Rey.
Suppléant : M. Jean-Paul Vuillermoz.
Pour la région Languedoc-Roussillon :
Titulaire : Mme Marie-Claude Roussel.
Suppléant : M. Aimé Pignol.
Pour la région Limousin :
Titulaire : Mme Michèle Chezalviel.
Suppléant : M. Marcel Esquieu.
Pour la région Midi-Pyrénées :
Titulaire : M. Jean-Louis Chauzy.
Suppléante : Mme José Cambou.
Pour la région Poitou-Charentes :
Titulaire : M. Alain Lebret.
Suppléant : M. Jean Rogeon.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2005.
Nelly Olin